Le Green Energy Cluster Algeria voulait un avantage fiscal plus généreux pour les investissements verts. Le projet de loi de finances pour 2027 reprend une proposition du cluster et le plafond de déduction passerait de 5 à 10 % du résultat imposable.
Concrètement, c’est l’article 132 du projet qui modifie et complète l’article 103 de la loi n° 25-17 du 14 décembre 2025, celle du budget 2026. Dans sa nouvelle rédaction, il rend déductibles du résultat imposable, à hauteur de 10 % de ce résultat, les dépenses engagées dans la réalisation d’infrastructures de production d’hydrogène vert et d’énergies renouvelables. Les opérations de boisement et de reboisement des forêts bénéficient des mêmes proportions. Les modalités d’application restent sans changement. Le texte reste un projet : il n’aura force de loi qu’une fois voté et promulgué.
Pour justifier ce doublement, l’exposé des motifs rappelle que la loi de finances 2026 avait ouvert aux entreprises nationales contribuant aux objectifs de transition énergétique et de protection de l’environnement la possibilité de déduire ces investissements, dans la limite de 5 % du résultat. Au regard de l’effort global de lutte contre les changements climatiques et du renforcement de la sécurité énergétique du pays, le texte propose de porter ce plafond à 10 %.
Aucune condition de contenu local
Le cluster, de son côté, avait fait part de ses inquiétudes sur les conditions de développement de la filière hydrogène vert, que nous avions déjà relayées. Son président faisait de l’intégration locale une condition du développement des renouvelables, c’est-à-dire la part de production et de savoir-faire nationaux dans les projets, une condition contractuelle lors d’une interview à Radio M. Le texte de l’article 103 ne conditionne pas l’avantage fiscal au contenu local.
