Le ministère des Finances vient de durcir la procédure de déclaration des fonds transportés par les voyageurs, en modifiant l’arrêté de juillet 2024, fixant les
modalités de déclaration de la monnaie et le modèle de la déclaration.
Le nouvel arrêté, daté du 12 mai et publié récemment dans le Journal officiel (n° 51 du 19 juillet 2026), élargit le contrôle douanier aux métaux précieux et renforce les pouvoirs d’enquête des agents aux frontières. « L’obligation de la déclaration concerne les billets de banque, les pièces de monnaie et tous les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce, les autres valeurs et titres de créance négociables, au porteur ou endossables, ainsi que les métaux précieux et les pierres précieuses, détenus par les voyageurs », stipule l’article 2.
L’article 3 durcit également la procédure en imposant aux voyageurs des modalités supplémentaires : ils doivent effectuer la déclaration « par écrit, à l’occasion de leur entrée ou de leur sortie du territoire national auprès du bureau des douanes d’entrée ou de sortie ». Le même article insiste sur le fait que les voyageurs doivent souscrire cette déclaration « essentiellement, par voie électronique avant l’arrivée au bureau des douanes ».
Une traçabilité totale pour la lutte contre le blanchiment
Le nouvel arrêté introduit un article 8 bis qui transforme le simple contrôle en véritable enquête de terrain. Le texte stipule explicitement que « les agents des douanes peuvent demander aux voyageurs toutes informations ou tous documents jugés utiles relatifs, notamment à l’origine et à la destination des montants et des valeurs transportés ». Les voyageurs devront donc être en mesure de justifier la provenance de leurs fonds et l’usage prévu.
Les informations demandées incluent désormais l’identité du « bénéficiaire et le destinataire effectifs ». Toutes les données relatives aux déclarations de la monnaie souscrites « sont échangées avec l’organe spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », précise l’article 9 bis
