L’utilisation, la détention et la commercialisation des drones sont désormais réglementés en Algérie. Après plusieurs années d’anarchie et d’incompréhension des normes de leur détention, surtout par les particuliers, un décret exécutif et plusieurs arrêtés interministériels sont publiés dans le Journal Officiel n°72 du 30 octobre 2025.
Dorénavant, tout appareil de type drone doit obtenir une certification de conformité nationale auprès du Centre National des Systèmes d’Aéronefs sans Pilote à Bord avant toute importation, utilisation ou mise en vente. Cette homologation obligatoire s’applique à tous les types d’usage : récréatif, professionnel ou industriel.
Le décret exécutif précise notamment que le Centre National constitue l’autorité centrale de cette nouvelle réglementation et détient le pouvoir exclusif d’accorder les agréments nécessaires pour toute activité liée aux drones.
Trois catégories d’utilisation distinctes
Le nouveau dispositif réglementaire a introduit une classification en trois catégories bien définies. La première catégorie concerne l’usage récréatif et le pilotage amateur, destinée aux passionnés de photographie aérienne et aux amateurs de loisir. La deuxième catégorie englobe les applications professionnelles telles que la production cinématographique, les levés topographiques, le journalisme et autres activités commerciales. Enfin, la troisième catégorie réservée aux utilisations sensibles couvre les opérations de sécurité, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies et d’assistance médicale aérienne.
Auparavant, l’introduction des drones dans le pays, surtout les petits modèles dédiés à la photographie, se faisait d’une manière informelle et les douanes les saisissait systématiquement une fois détectés. Le nouveau décret vient tracer la procédure de leur importation et de commercialisation.
En effet, il est désormais interdit d’utiliser, de vendre ou d’importer tout drone non homologué et non enregistré dans la base de données nationale, précise le décret. Les appareils doivent obligatoirement être équipés d’un système de marquage, de suivi électronique et de balise de sécurité (beacon), avec possibilité de connexion aux réseaux 4G/5G selon les standards internationaux.
Les propriétaires doivent régulariser leur situation en enregistrant leurs drones sous six mois, sous peine de voir leurs appareils considérés comme illégaux.
Importation et acquisition sous contrôle strict
L’importation des drones n’est plus libre : entreprises et particuliers doivent obtenir une autorisation préalable du Centre National avant tout achat à l’étranger. Les sociétés commerciales doivent également solliciter un agrément renouvelable tous les deux ans, accordé après enquête de sécurité et validation des conditions professionnelles et logistiques.
Un particulier ne peut acheter qu’un seul drone à usage de loisir ou compétition, tandis que l’exportation de systèmes nécessite une demande spécifique détaillant les caractéristiques et la destination des appareils.
Sécurité renforcée et sanctions
Le Centre National détient le pouvoir de refuser ou de retirer à tout moment une autorisation en cas de menace à la sécurité nationale, d’usage non conforme ou de modification non autorisée sur le dispositif. Les opérateurs professionnels sont soumis à un régime de transport sous escorte agréée. Ces mesures reflètent la volonté des autorités d’assurer une traçabilité totale et de prévenir tout risque sécuritaire lié à l’utilisation des drones.
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