La Direction Générale du Budget (DGB) et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité (DGTC) ont annoncé Dans une note conjointe datée du 15 mars, une mesure tant attendue par les gestionnaires publics visant à assurer la continuité des chantiers de l’État.
La note porte sur la “poursuite de l’exécution des opérations d’investissement publics de l’Etat au niveau des actions”. L’objectif des autorités financières est de clarifier les règles d’exécution des investissements.
Le feu vert est donc donné : “considérant que la majorité des opérations d’investissement public de l’Etat sont exécutées au sein du budget général de l’Etat et rattachées à la structure programmatique, nous avons l’honneur de porter à votre connaissance qu’il peut être procédé au report des autorisations d’engagement (AE) relatives aux opérations d’investissement publics de l’Etat, dès lors qu’elles remplissent les conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur” lit-on dans la note adressée aux secrétaires généraux des ministères, aux responsables de la fonction financière, de programmes, d’actions, ainsi qu’aux responsables des actions déconcentrées pour le développement des wilayas.
Eviter les coups d’arrêt des chantiers publics
Pour fonder cette décision, les Directeurs Généraux du Budget et du Trésor s’appuient strictement sur l’article 30 de la loi organique n°18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances. Ce texte stipule que “pour les dépenses d’investissement, les autorisations d’engagements notifiées au titre de l’année concernée demeurent, le cas échéant, valables pour l’année suivante”.
Le document conjoint précise que “ce report s’opère au niveau des documents de programmations des crédits de l’action (DPCA), en vue d’assurer la poursuite d’exécution des opérations concernées”.
Une mesure technique, certes, mais qui devrait permettre d’éviter les coups d’arrêt dans les projets de développement, tant au niveau sectoriel qu’à l’échelle des wilayas.
