L’instruction n°04-2026, signée le 30 avril par le gouverneur Mohammed Lamine Lebbou, fixe pour la première fois une procédure unifiée de connaissance client pour les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste. Le texte arrive avant la plénière du GAFI de juin, qui doit statuer sur le retrait de l’Algérie de la liste grise.
Mardi 28 avril, en marge du « CEO Survey » d’Alger, Mohammed Lamine Lebbou avait promis une directive dans les sept jours. Le délai a été tenu à deux jours près. L’instruction n°04-2026 a été signée le jeudi 30 avril, jour même où elle entre en vigueur. Elle vient combler un vide que l’on s’était habitué à ne plus regarder, là où Algérie Poste avait pris de l’avance et où chaque banque de la place appliquait sa propre lecture du règlement n°24-03 du 24 juillet 2024. Ce dernier servait jusqu’ici de toile de fond commune mais d’application disparate. Le texte annoncé le 28 avril en marge du CEO Survey est désormais sur la table.
L’approche par les risques, mode d’emploi
Le cœur du dispositif est emprunté au vocabulaire du GAFI, le Groupe d’action financière qui fixe les standards internationaux contre le blanchiment. L’idée tient en une phrase. Plus le client présente de signaux de risque, plus la banque doit creuser. Quatre paramètres entrent dans l’évaluation, à savoir le profil du client lui-même, les produits et services qu’il utilise, les canaux par lesquels il opère et les pays concernés par ses transactions. Une matrice paramétrée par chaque banque croise ces variables et sort une note. Cette note décide ensuite du régime de surveillance, allégé pour les profils sans histoire, renforcé pour les autres.
La fréquence des revues s’aligne sur ce classement. Cinq ans pour les profils faibles, trois ans pour les profils moyens, un an au minimum pour les profils élevés. Tout événement déclencheur, qu’il s’agisse d’un changement de propriétaire réel, d’une opération sortant de l’ordinaire ou d’une alerte de sanctions, raccourcit le calendrier sans préavis.
Le périmètre, lui, ratisse plus large que le seul titulaire du compte. Les contrôles couvrent le mandataire, le représentant légal, toute personne prétendant agir au nom du client, et le ou les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui contrôlent réellement la société derrière les statuts. Y compris pour les associations et fondations, dont une annexe entière détaille le dossier à constituer. Détail qui n’a rien d’anodin dans un pays où le secteur associatif vit déjà sous un régime administratif resserré.
Le bénéficiaire effectif, point de friction
C’était l’un des quatre chantiers que le GAFI réclamait encore en octobre 2025, à savoir un dispositif réellement opérationnel pour identifier les véritables propriétaires des sociétés. L’instruction y répond par une obligation de consulter, à chaque entrée en relation, le registre public des bénéficiaires effectifs hébergé au Centre national du registre du commerce. Pour une entreprise cliente, l’identification doit remonter, statuts à l’appui, jusqu’à la personne qui détient le contrôle final.
Sur les personnalités politiquement exposées, le verrou est plus serré. Ouvrir un compte à un haut fonctionnaire, à un ministre, à un de leurs proches ou à une personne qui leur est étroitement liée requiert l’autorisation préalable de la direction générale ou du directoire. Origine des fonds, source de la richesse, surveillance continue. Et signalement à la Cellule de traitement du renseignement financier dès qu’une opération sort du profil.
Quatre situations imposent quant à elles le refus pur et simple d’entrer en relation. L’impossibilité d’identifier le client ou le bénéficiaire effectif. Le refus du client de fournir les pièces. L’incohérence manifeste entre ce qu’il déclare et ce qu’il fait passer sur le compte. L’inscription sur la liste nationale des sanctions ou sur celle du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Le calendrier dicte tout
L’instruction n°04-2026 n’est pas un texte autonome. Elle est le dernier maillon visible d’une séquence qui se referme sur juin. À Mexico, du 11 au 13 février, le GAFI avait jugé que l’Algérie avait substantiellement complété son plan d’action. Une mission d’évaluation s’est ensuite rendue à Alger les 14 et 15 avril, pour vérifier sur le terrain ce que les textes promettaient.
Samedi 2 mai, recevant les médias nationaux, Abdelmadjid Tebboune a confirmé l’orientation. Le chef de l’État a indiqué que le GAFI « s’est dit satisfait des progrès réalisés par l’Algérie », avec la perspective d’une sortie du pays de la liste grise après la finalisation des procédures nécessaires. La plénière de juin, dernière sous présidence mexicaine, devrait trancher.
Le coût du statu quo n’est pas symbolique. Surcoûts de conformité pour les correspondants étrangers, vigilance accrue des contreparties commerciales, friction sur les flux d’investissement. La Commission européenne s’était d’ailleurs alignée sur le GAFI en juin 2025, en ajoutant Alger à sa propre liste des pays à haut risque au moment même où les Émirats arabes unis en sortaient. La concomitance avait laissé un goût amer.
Dix-huit mois, six textes
Depuis l’inscription d’octobre 2024, l’arsenal a été reconstitué pièce par pièce. Le règlement 24-03 de juillet 2024 sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La loi 25-10 du 24 juillet 2025, cinquième révision du régime anti-blanchiment. Le règlement 25-14 de septembre 2025, qui a durci les obligations de vigilance. Le registre public des bénéficiaires effectifs au CNRC. Les lignes directrices n°06/2025 sur les cryptomonnaies. Et l’instruction n°04-2026 désormais.
Les professions réglementées ont emboîté le pas. Les notaires d’abord, avec un plan de mise à niveau dès 2025. Les commissaires aux comptes ensuite, qui ont aligné leurs résolutions de décembre sur l’objectif explicite de sortie de la liste grise. La Haute Autorité de Transparence a publié en janvier 2026 un guide juridique de 388 pages, présenté comme le mode d’emploi unifié de la lutte anticorruption.
