Datée du 10 août 2026 et prise en application du règlement n°07-01 du 3 février 2007 relatif aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, l’instruction n°08-2026 de la Banque d’Algérie fixe les conditions dans lesquelles les banques intermédiaires agréées peuvent financer, en dinars, les besoins de trésorerie des exportateurs directement liés à l’exécution de leurs opérations. Sont éligibles les exportations réalisées sous crédit documentaire irrévocable et confirmé, ou par remise documentaire, pour tout opérateur inscrit au registre du commerce sous les codes d’activité relevant de la production et de l’exportation.
Le mécanisme retenu est celui d’un crédit de court terme, accordé par la banque domiciliataire pour couvrir l’achat de biens destinés à l’export, l’approvisionnement en matières premières, la fabrication, le conditionnement et les frais accessoires jusqu’à l’embarquement de la marchandise. Le montant du financement reste laissé à l’appréciation de la banque, qui l’ajuste aux besoins réels de trésorerie et à son évaluation du risque de crédit.
Sa mobilisation suppose un dossier complet, registre de commerce récent, attestations de mise à jour CNAS et CASNOS, extrait de rôle apuré, facture du producteur portant la mention « apte à l’export », contrat ou bon de commande signé, justificatif d’ouverture du crédit documentaire, document de transport et garantie d’assurance couvrant l’opération. La banque doit en outre vérifier au préalable que le produit exporté figure sur la plateforme dédiée aux opérations d’exportation.
Un délai de traitement resserré à sept jours
La banque agréée dispose d’un maximum de sept jours à compter de la réception du dossier complet pour traiter la demande de crédit. La durée du financement, elle, est fixée au cas par cas selon la nature de l’opération et son cycle d’exécution, mais l’exportateur reste tenu de rembourser à l’échéance, indépendamment du règlement effectif de sa créance par l’acheteur étranger. La banque peut, selon les termes du contrat de financement, proroger ce délai.
L’instruction s’inscrit dans un objectif officiel de 10 à 15 milliards de dollars d’exportations hors hydrocarbures pour 2026, après une progression de 26 % des neuf premiers mois de 2025 par rapport à la même période de 2024, portée notamment par les engrais, les matériaux de construction et l’agroalimentaire. Un texte technique. Il pèse pourtant directement sur la capacité des exportateurs à préfinancer leurs commandes sans immobiliser leur propre trésorerie.
Une pièce de plus dans le dispositif de promotion des exportations
Le texte arrive deux semaines après une note imposant aux banques un délai maximal de 48 heures pour domicilier toute opération d’exportation, et s’ajoute à une séquence où la Banque d’Algérie traite différemment import et export. Là où le plafonnement des engagements extérieurs par signature à 50 % des fonds propres réglementaires restreint depuis mai le financement des importations, l’instruction du 10 août ouvre au contraire une facilité de trésorerie dédiée aux exportateurs.
L’exportateur reste par ailleurs tenu de rapatrier le produit de ses ventes selon les délais réglementaires en vigueur, et le contrat de financement peut prévoir une affectation prioritaire de ces recettes au remboursement du crédit. Il doit également signaler sans délai à sa banque tout événement susceptible d’affecter l’exécution de l’opération.
L’instruction, signée par le gouverneur Mohamed Lamine Lebbou, prend effet à compter de sa date de signature, soit le 10 août.
