Un nouvel arrêté interministériel consacré aux petites et moyennes entreprises (PME) vient d’être publié au dernier Journal officiel. Signé le 12 mars 2026, ce texte fixe les modalités d’accès aux informations destinées à alimenter le système d’information économique dédié aux PME ainsi que les conditions de leur mise à disposition.
Pris en application de l’article 36 de la loi de 2017 relative au développement de la PME, l’arrêté vise à encadrer la collecte, le traitement et la diffusion des données économiques liées au tissu national des petites et moyennes entreprises.
Le texte prévoit ainsi la mise en place d’un système d’information économique centralisé, placé sous la gestion de l’Agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation. Ce dispositif doit permettre de disposer de données actualisées sur les PME afin d’améliorer le suivi de leur activité, leur accompagnement ainsi que l’élaboration des politiques publiques les concernant.
Une large mutualisation des données économiques
Selon les dispositions de l’arrêté, ce système sera alimenté par un grand nombre d’organismes et d’institutions publiques et financières. Parmi eux figurent notamment l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), l’Office national des statistiques (ONS), le Centre national du registre du commerce (CNRC), les administrations fiscales et douanières, les caisses de sécurité sociale, les banques, les organismes de garantie des crédits, ainsi que les structures d’appui à l’entrepreneuriat et aux start-up.
Le texte prévoit également la possibilité d’intégrer toute autre information jugée « nécessaire et pertinente » émanant d’institutions ou d’organismes concernés.
Afin d’assurer la coordination entre les différents secteurs impliqués, l’arrêté crée un comité de coordination et de suivi placé auprès du ministère chargé de la PME. Cette structure sera notamment chargée d’organiser les échanges d’informations entre les administrations concernées, d’élaborer des protocoles de coopération bilatérale et de suivre le fonctionnement du système.
Le comité sera composé de représentants de plusieurs ministères — finances, commerce intérieur, commerce extérieur, travail, artisanat, économie de la connaissance — ainsi que de représentants de l’AAPI et de l’Agence de développement de la PME.
Un portail numérique destiné aux opérateurs économiques
L’arrêté prévoit également la création d’un service numérique intégré au site web de l’agence. Cette plateforme devra permettre de fournir des informations économiques aux organismes partenaires mais aussi aux opérateurs économiques à travers des comptes électroniques dédiés.
Le dispositif vise également à diffuser des données générales sur l’évolution du tissu national des PME et sur la situation économique du secteur.
Cette nouvelle organisation intervient dans un contexte marqué par la volonté des autorités d’améliorer la connaissance du tissu économique national, souvent caractérisé par un manque de centralisation des données et des difficultés d’accès à l’information économique fiable.
À travers ce système d’information, les pouvoirs publics cherchent notamment à renforcer les outils de pilotage économique, à améliorer le suivi des PME, à faciliter la coordination entre administrations et à disposer d’indicateurs plus précis sur l’investissement, l’emploi, le financement ou encore l’évolution des activités entrepreneuriales.
Le dispositif s’inscrit également dans la stratégie des autorités visant à promouvoir la numérisation de l’administration économique, à soutenir les PME et les start-up et à renforcer les mécanismes d’accompagnement des opérateurs économiques.
