La commune d’Oran, dirigée depuis les dernières élections locales par le Mouvement de la société pour la paix (MSP), s’apprête à tourner la page de son mandat actuel dans un contexte financier préoccupant. Le volume des dettes et engagements financiers cumulés dépasserait, selon des sources locales, le seuil de 500 milliards de centimes à l’issue du mandat en cours — un niveau d’endettement qui imposerait des contraintes supplémentaires au futur conseil communal, notamment quant à sa capacité à maintenir l’équilibre financier et à garantir la continuité des services publics.
Une dette qui dépasse les simples factures impayées
Ce dossier revêt une importance particulière, dans la mesure où l’endettement ne se limite pas à la valeur des factures ou créances non réglées. Il engloberait, selon les mêmes sources, des dettes envers des établissements et opérateurs économiques, des créances liées à des services, travaux et marchés publics, ainsi que des engagements financiers dont les effets pourraient se répercuter sur les exercices financiers à venir. Dès lors, l’établissement de la situation réelle nécessiterait un retour au compte administratif, au compte de gestion et aux pièces comptables justifiant les différents engagements.
Dans ce cadre, l’accumulation de créances pourrait peser sur les crédits disponibles et réduire la marge de manœuvre de la commune pour programmer de nouvelles opérations, en particulier celles liées à l’équipement, à l’investissement et à l’entretien du patrimoine public. La hausse du volume des dépenses obligatoires par rapport aux recettes ordinaires risquerait par ailleurs de restreindre les possibilités d’action des futurs élus, qui devront concilier apurement des engagements antérieurs et financement des besoins croissants de la population.
Un cadre légal qui impose un diagnostic rigoureux
Sur le plan juridique, l’exécution du budget des collectivités locales est soumise aux principes d’équilibre, de transparence et de légalité. Les engagements découlant des marchés et contrats publics ne peuvent être traités indépendamment des règles relatives à l’engagement de la dépense, à la liquidation, à l’ordonnancement et à la prise en charge comptable.
Le traitement de la situation financière nécessiterait donc un inventaire précis des créanciers, une détermination de la nature et de la date d’échéance de chaque dette, ainsi qu’une distinction entre créances certaines et montants contestés ou en cours de règlement — sous réserve de la confirmation de ces chiffres par les documents financiers officiels.
Une fin de mandat marquée par un contexte politique et judiciaire particulier
La fin du mandat de l’actuelle assemblée est prévue pour le mois de novembre prochain. Le président de l’APC d’Oran, Amine Alouche, avait vu son dossier de candidature aux législatives initialement rejeté par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), avant d’être reconduit à la tête de la liste de son parti à la suite d’un recours.
Il convient de rappeler que le mandat en cours a également été marqué par des procédures judiciaires et administratives ayant touché plusieurs élus locaux de la commune d’Oran, dont des vice-présidents et responsables locaux, dans le cadre d’affaires de corruption et de dilapidation de deniers publics faisant l’objet d’enquêtes en cours — un élément qui s’ajoute au dossier financier parmi les défis hérités par le prochain conseil.
Les enjeux pour le futur conseil
Pour la prochaine assemblée, l’ampleur des engagements hérités pourrait faire des premières années du nouveau mandat une période davantage consacrée à la réorganisation des priorités financières, à l’amélioration du recouvrement et à la rationalisation des dépenses, ainsi qu’à l’établissement d’un calendrier réaliste d’apurement des créances, sans nuire au fonctionnement normal des services publics. La nécessité de renforcer le contrôle interne et le suivi de l’exécution budgétaire, selon une approche de programmation pluriannuelle liant les dépenses aux recettes disponibles et à la capacité réelle de financement, apparaît également comme un axe prioritaire.
Ainsi, si le seuil de 500 milliards de centimes de dettes venait à être établi par les documents financiers officiels, il ne constituerait pas un simple chiffre comptable, mais imposerait un diagnostic précis de la situation financière, afin de permettre à la future assemblée de fonder ses décisions sur des données comptables claires et d’éviter le transfert des déséquilibres financiers d’un mandat à l’autre.
