Domiciliation bancaire : la Banque d’Algérie impose de nouvelles règles aux importateurs

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Le siège de la Banque d'Algérie à Alger. L’institution a annoncé de nouvelles mesures pour renforcer le contrôle des importations et lutter contre les transferts irréguliers de devises

La Banque d’Algérie a décidé de renforcer le contrôle des opérations d’importation. Dans une note adressée aux banques intermédiaires agréées, l’institution financière impose désormais une domiciliation bancaire préalable avant toute expédition de marchandises depuis l’étranger.

Jusqu’ici, plusieurs importateurs lançaient le transport de leurs marchandises après l’obtention du PPI, parfois avant même la finalisation de la domiciliation bancaire. Une pratique devenue fréquente dans certains secteurs afin de gagner du temps face aux délais administratifs et aux contraintes du commerce international.

Mais la Banque d’Algérie veut désormais fermer cette porte. Dans une note datée du 14 mai 2026, la Direction générale des changes impose un nouveau cadre beaucoup plus strict pour les opérations d’importation.

Banque d’Algérie : ce qui change pour les importateurs

Dans sa note N°01/DGC/2026, la Banque d’Algérie affirme que « toute opération d’importation de biens est désormais subordonnée à une domiciliation bancaire préalable, et ce avant toute expédition des marchandises par le fournisseur étranger » ; autrement dit, un importateur ne pourra plus faire embarquer sa marchandise avant d’avoir finalisé sa domiciliation bancaire auprès de sa banque.

La Banque d’Algérie demande également aux banques intermédiaires agréées de vérifier avec précision les dates figurant sur les documents de transport et d’expédition. La date du chargement devra obligatoirement être postérieure à celle de la domiciliation bancaire.

Le document insiste clairement sur ce point. « Aucune domiciliation bancaire ne pourra être acceptée lorsque l’expédition effective des marchandises est intervenue antérieurement à la date de domiciliation », précise la note.

Fraude à la devise : la Banque d’Algérie serre la vis

À travers cette mesure, la Banque d’Algérie veut surtout renforcer le contrôle des flux financiers liés au commerce extérieur. L’institution évoque clairement « le renforcement du dispositif de contrôle des opérations de commerce extérieur » ainsi que « la traçabilité des flux financiers internationaux ».

Dans sa note, la Banque d’Algérie explique également vouloir lutter contre « les pratiques frauduleuses et les transferts irréguliers de capitaux ». Les banques devront désormais contrôler systématiquement plusieurs documents : factures commerciales, connaissements maritimes, Air Way Bill, certificats d’expédition ou encore documents attestant de la date effective du chargement des marchandises.

La moindre incohérence entre la date de domiciliation bancaire et la date d’expédition pourrait désormais bloquer l’opération. La Banque d’Algérie précise aussi que « tout non-respect constitue une infraction à la législation et à la réglementation des changes ». Cette mention risque d’inquiéter plusieurs opérateurs économiques, notamment les petites entreprises habituées à gérer leurs commandes dans des délais très serrés.

Des importations de plus en plus contrôlées en Algérie

Depuis plusieurs années, les autorités multiplient les mécanismes de suivi bancaire, douanier et commercial afin de réduire les transferts irréguliers de devises et limiter certaines pratiques spéculatives.

La domiciliation bancaire constitue déjà une étape obligatoire dans les opérations d’importation. Mais avec cette nouvelle instruction, la Banque d’Algérie transforme cette procédure en condition préalable absolue avant même le départ des marchandises. Pour les banques, la pression augmente également. Elles devront mettre en place « les diligences nécessaires » pour contrôler systématiquement tous les documents liés aux opérations d’importation.

La note prévoit toutefois une exception. Les marchandises déjà expédiées avant la publication officielle du texte ne seront pas concernées par ces nouvelles règles. Dans ce cas, « la date du titre de transport faisant foi »

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