La Banque d’Algérie referme la fenêtre laissée ouverte aux exportateurs hors hydrocarbures pour rapatrier leurs recettes en devises, en ramenant de 360 à 120 jours, extensible à 180 jours sous condition, le délai fixé par le règlement n° 26-02 du 23 juillet 2026.
Publié au Journal officiel n° 58 et signé par le gouverneur Mohammed Lamine Lebbou, le texte abroge le règlement n° 16-04 du 17 novembre 2016, qui laissait aux opérateurs jusqu’à 360 jours après l’expédition des biens ou la réalisation des services pour faire revenir leurs recettes vers le système bancaire national. L’article 2 du nouveau dispositif pose d’emblée le cadre : le contrat d’exportation hors hydrocarbures « peut être établi au comptant ou à crédit », mais « l’exportateur doit rapatrier la recette provenant de l’exportation dans un délai n’excédant pas cent vingt (120) jours », décompté à partir de la date d’expédition pour les marchandises ou de la date de réalisation pour les prestations de services.
Le règlement ménage une possibilité de dépassement, strictement encadrée. Lorsque le délai de paiement consenti au client non résident excède 120 jours, l’opération doit, au préalable, être adossée à une assurance-crédit à l’exportation souscrite auprès de l’organisme national habilité, seule voie ouvrant droit à une prolongation. Cette rallonge reste plafonnée à 180 jours, un seuil que la Banque d’Algérie qualifie de maximum absolu pouvant être accordé à un client étranger. Le texte impose par ailleurs que ce délai de paiement figure expressément dans le contrat commercial, et rappelle que le rapatriement du produit de l’exportation doit intervenir le jour même de son règlement par le client non résident.
Ce nouveau tour de vis s’inscrit dans une séquence déjà engagée par l’institution monétaire pour fluidifier et sécuriser le circuit des recettes d’exportation. Maghreb Émergent avait rendu compte de l’instruction du 10 août ouvrant une ligne de crédit aux exportateurs sous conditions, ainsi que de la note imposant aux banques un délai de traitement de 48 heures pour la domiciliation des opérations d’exportation. L’objectif affiché des pouvoirs publics, porter les exportations hors hydrocarbures à 10 ou 15 milliards de dollars pour l’année 2026, suppose un dispositif de contrôle proportionné à l’ampleur des flux qu’il entend canaliser.
Un double objectif, entre réserves de change et lutte contre la fuite de capitaux
La réduction du délai de rapatriement vise d’un côté à accélérer le retour des devises issues des ventes à l’étranger afin d’alimenter plus rapidement les réserves de change du pays. De l’autre, elle renforce le contrôle des opérations de change, dans un contexte où plusieurs pratiques de contournement ont été identifiées par les autorités, exportations sans rapatriement effectif des recettes, fractionnement des cargaisons pour rester sous certains seuils, sous-déclaration de la valeur des marchandises. La Banque d’Algérie avait déjà engagé, au premier semestre 2026, un examen resserré des dossiers de domiciliation bancaire pour ces mêmes motifs.
Le règlement n° 26-02 est entré en vigueur dès sa publication au Journal officiel. Les exportateurs disposant de contrats en cours conclus sous l’ancien régime de 360 jours devront désormais composer avec le nouveau plafond de 120 jours, sauf à justifier d’une assurance-crédit à l’exportation pour les opérations à délai de paiement plus long. Les banques intermédiaires agréées, déjà soumises depuis le mois d’août à un délai de 48 heures pour le traitement des dossiers de domiciliation, restent tenues de vérifier la conformité de ces opérations et de signaler tout manquement aux obligations de rapatriement.
