À quelques heures seulement de la clôture définitive du dépôt des candidatures pour les élections législatives du 2 juillet prochain, fixée pour ce samedi à minuit, la tension semble s’être emparée de nombre de partis politiques et des listes indépendantes. Entre recours de dernière minute, réaménagements des listes et tentatives de remplacement des candidats recalés, c’est une véritable course contre la montre qui s’est engagée pour sauver ce qui peut encore l’être. La cause de cette fébrilité ? L’ampleur inédite du filtrage opéré par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
Selon les chiffres avancés par son président par intérim, près de 30 % des listes déposées ont été rejetées, soit plusieurs milliers de candidatures écartées sur plus de 10 000 dossiers examinés.
Cette opération de tamisage a provoqué une onde de choc dans la classe politique. Hormis les partis de la majorité que sont le FLN, le RND, El Bina et El Moustakbal, la plupart des formations politiques concernées ainsi que de nombreuses listes indépendantes ont dénoncé des décisions jugées sévères, voire excessives.
La secrétaire générale du PT, Louisa Hanoune a, dans ce contexte, exprimé ce vendredi son inquiétude quant au recours à des rapports émanant des services de sécurité et de l’administration dans l’examen des dossiers de candidature. Elle estime que cette pratique pourrait porter atteinte au principe de la présomption d’innocence en l’absence de décisions judiciaires définitives privant le candidat de ses droits politiques et civiques.
Les recours introduits devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel n’ont cependant pas permis d’inverser la tendance, la justice ayant confirmé la grande majorité des décisions de rejet prononcées par l’ANIE.
Un filtrage qui dépasse les partis politiques
Au-delà des contestations, cette séquence électorale a surtout révélé le poids déterminant de l’administration dans le processus de sélection des candidats. Les partis politiques eux-mêmes semblent avoir été dépassés par les nouvelles exigences introduites par la loi électorale. Longtemps habituées à constituer leurs listes en fonction d’équilibres internes, de notabilités locales ou de calculs électoraux, les formations politiques ont cette fois-ci dû se soumettre à un contrôle administratif particulièrement rigoureux. Résultat : des listes entières ont été remaniées dans l’urgence et de nombreux candidats pourtant investis officiellement par leurs partis se sont retrouvés hors course.
Le phénomène est d’autant plus marquant qu’il n’a pas épargné les élus sortants. Selon des sources parlementaires, cités par le journal El Khabar, plus de 250 députés de l’actuelle Assemblée populaire nationale ont vu leurs dossiers rejetés. En d’autres termes, près de la moitié des parlementaires souhaitant briguer un nouveau mandat n’ont même pas franchi l’étape de la validation administrative. Cette situation nourrit les interrogations sur les critères ayant présidé à cette vaste opération de filtrage.
Les articles 1 et 200 de la loi électorale, invoqués dans la majorité des décisions de rejet, sont régulièrement dénoncés par les candidats recalés, dont ces députés qui ont adopté cette Loi, comme des dispositions aux contours imprécis, laissant une large place à l’interprétation.
Les intéressés pointent également le recours aux enquêtes administratives et aux rapports établis au niveau local, qu’ils jugent insuffisamment transparents. Face à ces critiques, le président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Karim Khelfane, défend l’action de l’institution.
Concernant l’examen des dossiers de candidature, il affirme que l’objectif premier de l’Autorité est de « veiller à l’application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, et non d’exclure les candidats ». « Nous statuons sur les dossiers de candidature conformément aux conditions légales et réglementaires prévues par la loi », a-t-il expliqué dans un entretien à l’APS.
Selon lui, l’acceptation ou le rejet des dossiers repose exclusivement sur le respect des critères prévus par les textes, qu’il s’agisse des conditions de forme ou de fond. Il a notamment cité le nombre requis de formulaires de signatures, la représentation des jeunes, des femmes et des universitaires, ainsi que la régularité de la situation fiscale des candidats, autant d’exigences explicitement prévues par la loi.
Le responsable a également souligné que les partis politiques et les listes indépendantes ayant déposé leurs dossiers suffisamment tôt ont bénéficié du temps nécessaire pour corriger certaines insuffisances relevées par les services compétents, contrairement à d’autres candidats qui ont attendu les dernières heures précédant l’expiration des délais légaux.
S’agissant de l’application controversée de l’article 200 de la loi électorale, Karim Khelfane a estimé que cette disposition s’inscrivait dans « la démarche de l’État visant à lutter contre l’argent sale et à moraliser la vie politique », rejetant ainsi les accusations d’arbitraire formulées par certains partis et candidats exclus.
Vers une nouvelle génération de députés ?
Paradoxalement, cette vague d’exclusions pourrait ouvrir les portes de l’Assemblée à des profils qui ne s’attendaient pas à siéger. Les grands perdants de cette opération sont souvent des figures installées de la vie politique, tandis que les principaux bénéficiaires pourraient être les suppléants, les jeunes candidats et les profils intégrés initialement pour répondre aux exigences légales relatives à la représentation des jeunes, des diplômés universitaires et des femmes. Le renouvellement qui se dessine apparaît ainsi bien plus profond que lors des précédentes échéances.
De nombreux candidats considérés comme de simples figurants ou comme des compléments de liste se retrouvent désormais propulsés au premier plan et voient leurs chances d’accéder à l’hémicycle considérablement renforcées. Pour certains observateurs, cette recomposition n’est pas anodine. Elle pourrait préparer l’émergence d’une Assemblée populaire nationale davantage en phase avec les orientations stratégiques que les pouvoirs publics semblent vouloir imprimer au pays durant les prochaines années. D’autres y voient surtout la volonté de tourner la page de certaines figures controversées qui dominaient la scène parlementaire depuis plusieurs mandats.
Une chose semble néanmoins acquise : le prochain Parlement ne ressemblera probablement pas à l’actuel. Il pourrait être composé, dans une large mesure, de nouveaux visages, de suppléants promus titulaires et de candidats qui, il y a encore quelques semaines, ne s’imaginaient pas siéger un jour sur les bancs de l’Assemblée
