Malgré les réticences du PSOE soucieux de ménager Rabat, la Commission de Justice du Congrès espagnol a approuvé, le 23 juillet, le texte permettant aux Sahraouis nés sous administration espagnole de recouvrir la nationalité espagnole. Cette victoire législative d’étape de la gauche et de la société civile a été rendue possible par l’abstention du Parti Populaire (droite).
La Commission de Justice du Parlement espagnol, réunie le jeudi 23 juillet 2026, a approuvé le texte permettant d’accorder la nationalité par lettre de naturalisation (carta de naturaleza) aux Sahraouis nés sous administration espagnole et à leurs descendants. En droit espagnol, la lettre de naturalisation est une voie exceptionnelle et discrétionnaire par laquelle le gouvernement accorde la nationalité par décret royal (Real Decreto). Régie par l’article 21.1 du Code civil, elle ne requiert aucun délai de résidence préalable et s’applique aux personnes présentant des « circonstances exceptionnelles » (historiques, culturelles ou humanitaires).
Cette avancée, portée par la gauche et favorisée par l’abstention tactique de la droite, a obtenu un soutien bien plus large que prévu avec 19 voix pour, 3 contre (Vox) et 15 abstentions (PP et les indépendantistes catalans de Junts). Un résultat qui sécurise désormais le parcours de la future loi avant son examen en séance plénière au Congrès en septembre 2026, puis au Sénat.
Entre 100 000 et 200 000 bénéficiaires potentiels
Initialement fixée à février 1976, la date limite d’éligibilité a été repoussée au 29 septembre 1977. Ce décalage technique correspond à l’échéance légale de l’époque où s’achevait le droit d’option pour la nationalité espagnole, un droit que les Sahraouis n’avaient pas pu exercer en raison de la situation sur le terrain. L’éventail des bénéficiaires potentiels s’en trouve nettement élargi.
Si environ 70 000 personnes nées sous la colonisation sont directement visées, l’inclusion de leurs enfants au premier degré — qui disposeront de cinq ans pour effectuer la démarche — porte l’estimation globale entre 100 000 et 200 000 personnes, réparties entre les camps de Tindouf, le Sahara occidental et la diaspora. De plus, la loi assimile désormais les Sahraouis aux citoyens ibéro-américains ou équato-guinéens en leur ouvrant l’accès à la naturalisation par résidence au bout de deux ans seulement, contre dix ans dans le droit commun.
Échec de la suppression de la référence au « peuple sahraoui »
Les débats du 23 juillet au Congrès ont également révélé de vives tensions diplomatiques en coulisses. À la demande expresse du ministère des Affaires étrangères pour éviter de fâcher Rabat, le groupe socialiste a tenté à la dernière minute de supprimer du préambule toute référence au « peuple sahraoui » pour la remplacer par la formule plus neutre de « population sahraouie ». Ces amendements du PSOE ont toutefois été rejetés par ses propres alliés de la majorité, illustrant la volonté de la gauche parlementaire de ne pas brader le volet symbolique du texte.
Du côté du Front Polisario et du mouvement sahraoui, ce vote est salué comme une victoire politique majeure. Il consacre la dette mémorielle et juridique de Madrid envers son ancienne colonie, restaure des droits civiques fondamentaux et réaffirme le statut historique de l’Espagne en tant que puissance administrante “de jure”, en contradiction directe avec l’alignement de Pedro Sánchez sur les thèses marocaines.
Du côté du Maroc, la posture officielle reste celle d’un silence institutionnel calculé. Rabat privilégie pour l’instant une position d’attente en cherchant à cadrer l’initiative comme une mesure administrative et mémorielle interne à l’Espagne. Toutefois, la diplomatie marocaine observe avec inquiétude la perspective de voir émerger une vaste communauté de citoyens européens au sein de la population sahraouie, y voyant un vecteur d’ingérence juridique durable.
L’aboutissement d’une bataille politique et citoyenne
La validation de ce texte est avant tout le fruit d‘une mobilisation constante de la société civile, des associations de soutien au peuple sahraoui et du mouvement Sumar, qui ont fait de cette cause un combat central pour la réparation d’une « dette mémorielle ». En poussant pour la reconnaissance des droits civiques des personnes nées sous administration espagnole, ces acteurs ont réussi à maintenir la pression sur le gouvernement de coalition.
La situation était devenue caricaturale, avec une précarité juridique entretenue pour les Sahraouis tandis que des régimes de naturalisation plus favorables étaient accordés aux citoyens d’autres anciennes colonies. Un grand écart dû au souci du PSOE, jugé excessif voire indigne par ses alliés de la coalition, de ne pas froisser Rabat.
