Les États membres de l’Union européenne ont arrêté vendredi 6 novembre, à Bruxelles, leur position de négociation sur le report du règlement européen sur le méthane, après l’échec d’une première tentative le 21 octobre. Les importateurs d’hydrocarbures et de charbon devront prouver que leurs fournisseurs appliquent des règles de contrôle équivalentes à celles de l’Union à partir du 1er janvier 2028, et non plus du 1er janvier 2027.
Le texte reprend la proposition présentée le 14 octobre par la Commission européenne, qui invoque les perturbations des marchés de l’énergie provoquées par la guerre menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran. Elles compliquent, selon Bruxelles, l’achat de cargaisons conformes. Le ministre irlandais Darragh O’Brien, dont le pays préside le Conseil de l’Union, a défendu une « approche pragmatique », censée soulager les prix sans renoncer au rôle de chef de file de l’Europe dans la réduction des émissions.
Des demandes de juin à la lettre de Macron
Le dossier touche de près l’Algérie, deuxième fournisseur de gaz de l’Union par gazoduc, derrière la Norvège. Le 7 mai, l’ambassadeur de l’UE à Alger, Diego Mellado, assurait que l’application serait d’abord souple et sans sanctions immédiates à l’égard des exportations algériennes. Mi-juin, Le Monde faisait état d’un projet de suspension des pénalités pendant trois ans. Le 23 juin, l’Algérie, le Qatar, le Nigeria et les États-Unis ont adressé aux dirigeants européens une lettre ouverte commune réclamant des amendements ciblés et un mécanisme de suspension temporaire du calendrier. Alger précisait que son objection portait sur les délais et les modalités d’application, non sur les objectifs climatiques.
Trois jours plus tard, lors d’une réunion des ministres de l’Énergie, douze États membres dont l’Italie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie demandaient trois ans de report, avec l’appui de l’Allemagne. Le 20 juillet, la Commission recommandait aux États membres de reporter de trois ans l’application des sanctions. Paris plaidait pour un an, et c’est la lettre d’Emmanuel Macron du 18 septembre qui a précipité la proposition de la Commission, selon Reuters, Washington ayant lui aussi fait pression.
Une clause de révision jusqu’en juin 2028
La clause de révision change la portée du sursis. La Commission devra établir d’ici au 30 septembre 2027 que les éléments nécessaires aux obligations de déclaration sont réunis. À défaut, l’échéance glisserait d’une année supplémentaire, et une seconde évaluation, prévue au 30 juin 2028, pourrait en ajouter une troisième, selon le texte dont Reuters a eu connaissance. Présenté comme un sursis d’un an, le report pourrait donc en durer trois.
C’est la durée votée le 22 octobre par le Parlement européen, par 341 voix contre 225 et 6 abstentions, avec des échéances repoussées à 2031. Les capitales étaient partagées, un an pour Paris, trois ans pour Rome et Varsovie, et la clause de révision offre un point d’équilibre entre les deux.
